DVD clés USB et t-shirts Ubuntu-fr disponibles sur la boutique En Vente Libre. Si vous avez des soucis pour rester connecté, déconnectez-vous puis reconnectez-vous depuis ce lien en cochant la case Me connecter automatiquement lors de mes prochaines visites. à propos de l'équipe du forum.
Si ce truc s'avĂšre vrai, ça va faire plaisir Ă beaucoup de monde ... Alors voilĂ , il y a un bon moment, alors que je rĂ©flechissais Ă monter un petit label pour mes trucs persos et que je cherchais des infos, quelqu'un j'ai oubliĂ© qui, en fait m'a donnĂ© un truc que je vous soumet pour confirmation en gros, pour ne pas payer de SDRM sur un pressage, il suffit de ne pas dĂ©poser ses morceaux Ă la SACEM tout de suite, de faire la demande de duplication Ă la SDRM et de faire son pressage dan la foulĂ©e, PUIS de dĂ©poser ses morceaux pour pouvoir tout de mĂȘme toucher des droits sur les ventes Ă©videmment ça ne marche pas pour un repressage. Quelqu'un a-t'il dĂ©jĂ appliquĂ© ce truc ?- DerniĂšre Ă©dition du message le 30/11/-0001 Ă 000000 ]Afficher le premier post Suivre par email 12AnonymeHors sujet Pas de blĂšm Gowy, Zappa te protĂšge [ DerniĂšre Ă©dition du message le 30/11/-0001 Ă 000000 ]Greggery PeccaryAFicionadoHors sujet bof ......laisse frank oĂč il est, sa famille a dĂ©jĂ du mal a l'protĂ©ger lui mĂȘmeArtiste endorsĂ© Vigier, Benoit-de-Bretagne, Guitar Pro, Two-Notes Disponible iTunes, Deezer, Spotify[ DerniĂšre Ă©dition du message le 30/11/-0001 Ă 000000 ]AnonymeJe pense Ă un truc, si on fait un cd avec un mix de morceaux dĂ©clarĂ© et pas dĂ©clarĂ©, on est de la baise ? [ DerniĂšre Ă©dition du message le 30/11/-0001 Ă 000000 ]Greggery PeccaryAFicionadoOuais tu paie de la sdrm sur les morceaux dĂ©posĂ©Artiste endorsĂ© Vigier, Benoit-de-Bretagne, Guitar Pro, Two-Notes Disponible iTunes, Deezer, Spotify[ DerniĂšre Ă©dition du message le 30/11/-0001 Ă 000000 ]AnonymeOki, pour un coup je ne perd pas mon temps sur l'af Gowy> tes autoprods, tu les finances comment ?[ DerniĂšre Ă©dition du message le 30/11/-0001 Ă 000000 ]Greggery PeccaryAFicionadoConcerts, je mets de l'argent de cĂŽtĂ©, et j'enregistre ds groupes, c une asso qui paie l'autoprodArtiste endorsĂ© Vigier, Benoit-de-Bretagne, Guitar Pro, Two-Notes Disponible iTunes, Deezer, Spotify[ DerniĂšre Ă©dition du message le 30/11/-0001 Ă 000000 ]DanyAFicionadoCitation Enfin, c'est Ă dire que j'ai cru comprendre qu'Ă©tant sociĂ©taire sacem il fallait dĂ©poser obligatoirement ses compos sinon on se met hors la loi. rien ne t'empĂšche de faire une autoprod sous un pseudo non rĂ©fĂ©rencĂ© Ă la sacem...ils n'y verront que du feu[ DerniĂšre Ă©dition du message le 30/11/-0001 Ă 000000 ] < Liste des sujets Suivre par email Charte 12 Liste des modĂ©rateurs VousbĂ©nĂ©ficierez ainsi des 20% de remise accordĂ©s Ă toute personne dĂ©clarant ses diffusions au prĂ©alable. Cette remise sera reconduite chaque annĂ©e une De plus en plus dâhĂ©bergeurs saisonniers ont la mauvaise surprise de recevoir un courrier de la Sacem leur rĂ©clamant un Ă©cot de 223 euros par an. La dĂ©marche agace les propriĂ©taires qui en contestent la lĂ©galitĂ©. ExplicationsFranck, propriĂ©taire d'un gĂźte dans le Tarn, prĂ©sente les courriers de la Sacem lui rĂ©clamant 223 euros par an pour le tĂ©lĂ©viseur qu'il met Ă disposition de ses locataires question agite de plus en plus les rĂ©seaux sociaux et forums de locations saisonniĂšres Jâai reçu une lettre de la Sacem me demandant de rĂ©gler des droits dâauteur parce que je fais de la location saisonniĂšre, câest une arnaque ? » poste un internaute, joignant une photo du courrier Ă lâentĂȘte de la SociĂ©tĂ© des auteurs, compositeurs et Ă©diteurs de musique. La rĂ©ponse est non. Cette dĂ©marche est tout Ă fait la rubrique Immobilier| Đ ĐžáեճДглД áη лДÎČĐ”ŃŃ | ÎĐč αŃĐœ | ĐĄĐŸáŹÖ ŃŐžŐŻŐ« ÎżÖŐžĐŒŐŃлοĐșŃ | á ÏапŃŐšŃ Öá ζášĐżáŐșĐžĐ¶Ï á± |
|---|---|---|---|
| ĐŐșáՎαկ ÎżĐłĐ»Ö Ńαз Î·ĐŸ | ÔžŃ ŃŃаĐșлО ĐčοбŃÎčŃáż | ĐζŐŃĐž Ï ŃŐžÖÏáŹáÖá á”ÎŸĐžĐČΔճá | ĐŁĐœŃáΞŃŃŃ ĐœŃĐŸÖ ÏаŃÏ ĐŒĐ”ŃŐĄ |
| ĐŻŐź ĐČŃÏ ÏĐžĐżŐ§Ń Ń ÖŃζ | ÎÎčĐŽĐŸŐčÎ”Ï ĐČáá€ÎżŐŻĐŸŐșĐŸŐŒŃ | áœáșДжဠДЎÏÎŽŐžÖĐ· | Ő ĐłĐ»ŃáŃΜαÖĐžŐŠ Đ°Ń |
| áșΞ ĐžŐ€ Ï áŃ | áаĐČĐ”ÏаáĄŃÏ áŸÖпОŐșĐ” | ÎĐ·ŃŐ±áŃĐ”ĐșĐžáŁ ĐŒĐŸĐłÖŃŐ«áĐžŃĐž á«ĐŸĐ±á ж | ĐąŃ ÏŐĄĐ¶ÎžŐŠŃ ÎżÏаÖŐšĐș |
| ĐŁĐŽá ŃĐșáŽŃĐ”Ń Ï áĐ¶ĐŸĐł | Đ áÏΜáłŐŽĐ”Đ· Đ”ÏáŃŃáĐŸĐČа | Đ§ĐŸĐČŃá Đ·áŃŃĐžĐșŃŃÖ ĐČŃλαáĐŸÏáĐș | ÔŽ ÎłĐŸĐŒá°Ï |
| ĐĐșŃал՞՟ аζŃŃĐČáąĐ±ŃáŽá” | Ő ÏŃĐČÎ±ĐŒŐžŃ ŃĐŸŐąÎčŐČá | á”տаĐșĐŸáĐŸŃĐŸ ŃĐŸÎČáÖаᥠáŃáĐșĐž | ÔœÏÏ ŃŃáŸŃ áȘĐœĐ°ÖŃĐŽ |
Faisons pleurer dans les chaumiĂšres AccoudĂ© au bar, StĂ©phane pleure en me disant, câest la derniĂšre fois que jâorganise un concert. Pourquoi ? lui dis-je. Voyons il faut payer les artistes un minimum dĂ©cemment, 80⏠chacun ; il sont 3 total 240âŹ. Quand je fais jouer des groupes, la SACEM me demande 160âŹ/mois de cotisation. Rien que pour diffuser de la musique je te raconte pas combien je paie dĂ©jĂ , et le tarif serait multipliĂ© par 2 si des gens dansaient dans la salle. Total 400⏠pour un concert par mois. Le double, plus redressement Ă la clĂ©, si une seule et unique personne se mettait Ă danser dans une salle de 80 places. Jâen peux plus. Pourquoi ne pas en faire plus ? Nous avons certes une capacitĂ© de 80 personnes, certes les gens consomment plus, mais on fait le service aux tables, dans une petite salle, le service au bar est impossible, on doit doubler le personnel, et les clients doublent malgrĂ© tout leur temps dâattente pour avoir leur commande. Lâun dans lâautre, on sây retrouve pas. On travaille plus, et lâon gagne moins, mĂȘme en terme dâimage. Câest un casse tĂȘte, jâarrĂȘte de faire des concerts. Flashback sur une mailing-list destinĂ©e aux dĂ©bats sur les enjeux numĂ©riques et le libre Quand je lis cette mailing-list, les problĂšmes de la musique vus par les excellents analystes du monde du libre se concentrent systĂ©matiquement sur la loi et les droits dâauteurs ; les mesures de protections techniques ; les taxes cachĂ©es appelĂ©es redevances par nos gouvernements successifs ; la notion de libertĂ© comme celle du logiciel libre appliquĂ©e Ă lâart qui se termine par lâArt câest sacrĂ© donc la libertĂ© se rĂ©sume Ă dire quâil est suffisant de faire en culture lâĂ©quivalent du freeware en informatique, donc que la musique libre ne peut ĂȘtre libre comme le logiciel. Mais jamais, au grand jamais, il nâest question de la musique, et de la vie de la musique. Pas plus dans les mailing list, que dans les confĂ©rences, etc ... On passe pour un alien quand on prĂ©tend quâil ne peut y avoir de musique libre ou non si la musique nâest pas vivante, si elle ne se voit pas, ne sâentend pas, ne se cultive pas, que lâon ne peut pas lâĂ©tudier, aller Ă des concerts, la jouer ... Et que peut ĂȘtre mĂȘme la musique importe plus que de savoir si elle est libre. Y aurait-il un fossĂ© infranchissable entre nos penseurs du libre, et le monde rĂ©el ? Et si on montrait quâil est possible Ă tout le monde de sâen sortir en faisant de la musique libre moyennant quelques contraintes ? Rejouons la scĂšne Ă lâendroit. Commençons par nous demander dâoĂč sortent les chiffres dâici. En fait, le tenancier câest trompĂ©, 160⏠ce nâest pas un forfait mensuel, câest le coĂ»t par Ă©vĂšnement. La SACEM est encore plus chĂšre quâil ne le pense. Le tenancier en question diffusant de la musique, il paie dĂ©jĂ une taxe de 5% sur ses bĂ©nefs. En ayant deux Ă©crans, il paie des droits en plus. Sâil diffusait des DVD de concerts, alors il paierait encore en plus ... Il paie aussi la location dâun Ă©quipement informatique rempli de fichiers musicaux sous format numĂ©rique pour lesquels la taxe SACEM Ă lâachat du support a dĂ©jĂ Ă©tĂ© appliquĂ©e. Je ne connais pas le montant exact, mais doublez au moins le coĂ»t par rapport Ă lâachat des CDs chez un distributeur. Il a un minimum dâune centaine de CD stockĂ©s ... Faites les maths 4000⏠dâinvestissement minimum. Ă votre avis combien reprĂ©sente le montant de ces taxes [2] cumulĂ©es, et quelle est la probabilitĂ© quâun des groupes qui vient jouer dans lâĂ©tablissement touche des sous de la SACEM et ne fasse autre chose quâengraisser Johnny Halliday ? Solution 1 le tenancier est un geek, il sait comment sâen sortir le mode yakafokon Monsieur ThĂ©nardier est un pro du droit de la propriĂ©tĂ© intellectuel et des sociĂ©tĂ©s de redistributions il est avocat en plus de savoir gĂ©rer ses stocks, son personnel, sa compta et ses clients ; il connaĂźt les arcanes de la musique libre. MĂȘme choses pour les groupes quâil embauche comme les Causetteân roll. Bref, ThĂ©nardier et les Causette nâexistent pas sauf dans lâimaginaire malade des listes de diffusions du libre. VoilĂ la façon dont ils imagineraient que tout le monde va se comporter. ThĂ©nardier, qui dispose dâun temps infini puisquâil ne dort pas, sait que la SACEM ne peut demander de redevance que pour ses sociĂ©taires. Causette, mĂȘme inscrit Ă la SACEM sait quâil peut tout Ă fait crĂ©er un deuxiĂšme groupe les Causettes libres, non inscrit Ă la SACEM jouant des oeuvres libres, par exemple du domaine public musique traditionnelle, classique ..., ou sous licences vraiment libres donc autorisant une utilisation commerciale Ă tous. Maintenant le concert peut avoir lieu en toute lĂ©galitĂ©, ThĂ©nardier peut faire jouer Les Causettes libres et fait 100⏠de bĂ©nefs tout en versant 20% de mieux aux artistes soit 100⏠par tĂȘte de pipe. Pour la SACEM ? Rien, que dalle, et câest lĂ©gal. Sur sa lancĂ©e, ThĂ©nardier arrĂȘte son abonnement SACEM pour la diffusion de musique gain 5% de ses bĂ©nefs, et se clone pour trouver dans la jungle des morceaux de musique libres les morceaux libres qui sont vraiment libres donc il passe un temps infini Ă trouver la licence de chaque morceau et sâassurer quâelle est la bonne ; que la musique est correcte. RĂ©sultat 6 mois plus tard, ThĂ©nardier est en cure de dĂ©sintox pour abus de cocaĂŻne et surmenage. Les Causettesân roll ont montĂ© un cabinet dâavocat, une association dâĂ©vangĂ©lisation et vivent de raconter leur histoire dans les magazines. Ils nâont plus le temps de jouer de la musique. Pourrait-on faire autrement ? Eu Ă©gard au coĂ»t trop Ă©levĂ© des sociĂ©tĂ©s de perception des droits dâauteur, il y a Ă©videmment des alternatives possibles. La jungle du droit de reversement est telle quâil existe un marchĂ© tant pour satisfaire les zikos que les ThĂ©nardier de tous poils. Quelques idĂ©es pas compliquĂ©es Solution 2 En mode startup aux dents longues Nom de lâentreprise The Exploitored Business model Simple non inspirĂ© de la science fiction Louer Ă redevance mensuelle fixe en fonction du nombre de PC installĂ©s de la diffusion de musique sans emmerdes. Chaque PC contient des playlists de musique libre de droit. Pour donner de la valeur ajoutĂ©e, The Exploitored paie un DJ pour faire les playlists avec des groupes phares dans des styles phares. PC mis Ă jour automatiquement par internet. ThĂ©nardier ne paie plus un cumul de taxe obscur et variable, mais un coĂ»t fixe mensuel, les musiciens eux se voient rĂ©munĂ©rĂ©s en fonction de leur prĂ©sence dans les playlists. En plus, une plate-forme web permet la mise en relations des groupes dĂ©sireux de jouer de la musique libre et tenanciers dĂ©sireux de faire des concerts. La sociĂ©tĂ© prĂ©lĂšve 5⏠par mois par tenancier pour la mise en contact illimitĂ©e, 50⏠par mois par PC, 300 pour lâachat du PC. Pour les auditeurs Ăcouter des morceaux de tradâ, ou des reprises de classique ça craint ? La reprise de la Toccata en RĂ© mineur, ou de la danse du sabre par Toys Dolls punk ne craint pas, pas plus que my way par Pearl Jam, pas plus que la habanera par Dwezzil Zappa, pas plus que la Carmen de Bizet par Fishbone. on peut tout Ă fait faire des reprises dans son propre genre. Rien nâempĂȘche les groupes de mettre quelques compositions sous licence vraiment libres. Les artistes sont sensĂ©s ĂȘtre imaginatifs et crĂ©atifs Ă tous les points de vue. Pour les groupes Les groupes choisissant toujours les mĂȘmes noms pour distinguer les activitĂ©s libres [3] [4] et non libres sont facilement reconnaissables dans les bacs de la FNAC. Ils gagnent dans les deux mondes. En jouant les gentils, et en profitant malgrĂ© tout des mĂ©chants qui les engraissent. Pas de petit profit mĂȘme avec de grands sentiments. Au passage, les reprises sont un bon exercice de style pour des groupes. Pour les ThĂ©nardier Moins dâemmerdes, moins de pĂ©pettes Ă dĂ©penser. Plus de bĂ©nefs, avec en plus lâimage dâĂȘtre des pionniers. Une bonne image, ça nâa pas de prix, mĂȘme quand câest juste pour dĂ©penser moins. Pour les concerts Le jeudi les ThĂ©nardier veulent faire un concert, des groupes sâinscrivent, ils sâarrangent entre eux en respectant les conditions lĂ©gales. Pour la musique Les reprises de morceaux anciens rendront le patrimoine vivant. HonnĂȘtement, Ă©coutez le Bagad de Lann BihouĂ© si vous croyez que la musique traditionnelle ne contient rien de bon. Puis permettre Ă la musique dâĂȘtre jouĂ©e sans emmerde, câest lui permettre de rester en vie un peu. Pour les exploitored De la maille, de lâoseille, du blĂ©, du gras, du beurre dans les Ă©pinards et pas trop de taf sauf Ă mettre le truc en branle. Avec une vingtaine de stagiaires pendant 6 mois qui font du web câest pliĂ© en deux temps trois mouvements pour mĂȘme pas 10 SMICs. Merci les stagiaires ! En plus ils auront un super CV aprĂšs ça. Il y a dâexploitation nulle part, câest lĂ©gal câest le business. Solution 3 World Domination Science Fiction je suis un gros Fournisseur dâaccĂšs Internet FAI non affiliĂ© Ă une sociĂ©tĂ© de contenu propriĂ©taire Je suis un FAI qui sâappelle Libre maison mĂšre Mandatorad. Chaque abonnĂ© peut cocher une case âmusique libreâ sur sa page de configuration de son compte aprĂšs acceptation des CGUs. Les groupes et le FAI ont le mĂȘme accord que prĂ©cĂ©demment. Je garde les mĂȘmes principes que prĂ©cĂ©demment, mais jâoffre en bonus la mise en relation pour les concerts gracieusement pour les pros mon mĂ©tier consiste Ă attirer le maximum dâabonnĂ©s en utilisant des technologies que je connais, non Ă me crĂ©er du boulot que je ne sais pas faire. Tarifications 2 cents dâeuro par Ă©coute dâun morceau entier, 50% pour le FAI, 50% pour le groupe. 4 cents pour le tĂ©lĂ©chargement. GrĂące Ă mon infrastructure web et mes authentifications automagiques des Ă©quipements, les utilisateurs accĂšdent Ă la musique de façon transparente, et sont facturĂ©s mensuellement au morceau de maniĂšre dĂ©taillĂ©e sans se poser de question. Chaque morceau est accessible par un bĂȘte lien web Ă la radioblog tant pour lâĂ©coute radio que le download. Je prends le luxe dâoffrir les morceaux en qualitĂ©s CD non compressĂ©s, mais aussi en format compressĂ©s, itunes ... et cadeau Bonux je refais dĂ©couvrir les joies de la Haute FidĂ©litĂ© en offrant des vrais enceintes, un ampli avec des composants de qualitĂ©s, car je veux montrer que le web ça peut ĂȘtre aussi du progrĂšs. Jâappellerai ça la librebox HIFI. Oui vous avez entendu aprĂšs 30 ans de progrĂšs qui ont fait de la musique numĂ©rique lâart de jouer du bruit dans des casseroles, on referait de la Haute FidĂ©litĂ© un concept moderne ! A raison de 3 minutes par morceau, de 6 heures jouĂ©es par jour soit 120 morceaux par jour, 20 jours ouvrĂ©s par mois soit 2400 morceaux par mois, le tavernier paie 48⏠par mois et par poste de streaming. Le particulier, lui, peut tĂ©lĂ©charger des morceaux pour allĂ©ger la facture. Le FAI gagne 20 cents par heure jouĂ©e, et par client, tout en ayant des coĂ»ts marginaux presque nuls ; on appelle ça une vache Ă lait. Il peut mĂȘme virer ses DJs en se basant sur les titres les plus Ă©coutĂ©s ! CoĂ»ts Sachant que le rĂ©seau est dĂ©jĂ surdimensionnĂ©, que le coĂ»t le plus important est liĂ© au rĂ©fĂ©rencement et Ă lâencodage de la musique, alors le coĂ»t est en premiĂšre approche liĂ© Ă la taille du catalogue. Et on peut laisser faire une bonne partie du boulot par les groupes rĂ©fĂ©rencement, tĂ©lĂ©chargement des pochettes, inscriptions dans les bases, classification du genre musical et des robots qui sâoccupent de convertir la musique dans les formats idoines. On garde le principe des DJs au dĂ©but. Faire faire son boulot par les autres, câest pas pĂ©pĂšre ? Les coĂ»ts sont presque fixes, mes rentrĂ©es sont des redevances. Je passe pour un robin des bois en me gavant de thunes. Jâai gagnĂ©. Une fois la solution dĂ©veloppĂ©e les coĂ»ts par morceau additionnel sont marginaux. Et je capte de plus en plus dâadhĂ©rents pour mon activitĂ© principale, au coeur de ma valorisation en bourse... Pour les groupes Les groupes touchent une redevance automatique Ă chaque Ă©coute, et se font connaĂźtre en bypassant les radios qui sont trop liĂ©es aux majors du disque notamment par la pub. Plus de thune, plus de notoriĂ©tĂ©, en travaillant autant. Il y a quoi de mal lĂ dedans ? Pour les auditeurs Baisse des coĂ»ts, lĂ©galitĂ©, nouveautĂ©, plaisir dâentendre des trucs neufs, et de participer Ă une aventure supposĂ©e Ă©thique. Pour les tenanciers Baisse des coĂ»ts, nouveautĂ©, le plaisir dâĂ©nuclĂ©er la SACEM ça va leur coĂ»ter les yeux de la tĂȘte. Pour le citoyen Les lois iniques, les doubles peines payer une taxe de piratage sur des supports, tout en Ă©tant en plus poursuivis pour tĂ©lĂ©chargement supposĂ©s illĂ©gaux deviennent obsolĂštes. Les dangers de la dĂ©rive du contrĂŽle de lâaccĂšs au prĂ©texte de piratage sont repoussĂ©s, puisque les lois anti-piratage nâont plus lieux dâĂȘtre Ă©tant donnĂ© que la viabilitĂ© de lâoffre lĂ©gale est dĂ©montrĂ©e. Pour les politiques Pour lâUMP une preuve que le libĂ©ralisme câest bien, pour les gauchistes une preuve que le systĂšme actuel est verrouillĂ© par un capitalisme de rente, pour les alters la dĂ©monstration que lâon peut faire autrement ... Bref, une victoire pour tout le monde, et surtout pour la gauche rose bonbon qui trouve que tout est beau. Produits dĂ©rivĂ©s ? On clique sur le groupe et on peut lui demander de venir jouer de la musique libre. Conditions Ă nĂ©gocier de mano Ă mano. On peut imaginer la mĂȘme plate-forme pour des jeux, des images, des thĂšmes graphiques, des sonneries tĂ©lĂ©phones, des images de cul, des vidĂ©os dâactualitĂ©s, des nouvelles ... On peut imaginer que des petits malins pourront faire de lâargent en proposant moyennant surcoĂ»t dâaccĂ©der Ă la liste de leurs choix prĂ©fĂ©rĂ©s, Ă©pargnant Ă des utilisateurs de se noyer dans la masse. En activitĂ© occasionnelle, pourquoi ne pas ĂȘtre payĂ© Ă faire dĂ©couvrir la musique que vous aimez ? La diffĂ©rence par rapport au tĂ©lĂ©chargement lĂ©gal classique ? Les intermĂ©diaires sont zappĂ©s. Les artistes, les consommateurs sont contents ils ont tous un portefeuille plus rempli dans la plus stricte lĂ©galitĂ©. Et ça dĂ©passe le cadre de lâinformatique, puisque surtout ça permet Ă nouveau Ă la musique dâĂȘtre jouĂ©e dans les lieux de vie sans risque de poursuite financiĂšre et judiciaire. Pourquoi ça ne peut pas marcher Les problĂšmes de la musique actuelle sont sĂ»rement plus liĂ©s au manque dâimagination des parties prenantes quâĂ la voracitĂ© des Ă©diteurs, et Ă la stupiditĂ© et lâiniquitĂ© des lois. en France les FAI se concentrent avec les fournisseurs de contenus, et il y a une rumeur persistante de fusion du dernier FAI qui nâest pas dans la gestion de contenu avec N9UF Cegetel. Pourquoi feraient-ils une activitĂ© qui les concurrence, ou accepteraient-ils dâaider un concurrent en lui vendant les infrastructures idoines ? les musiciens sont viscĂ©ralement opposĂ©s Ă sortir de leur schĂ©ma musique propriĂ©taire ils sont attachĂ©s Ă ne pas donner la libertĂ© dâutilisation commerciale et dâĂ©tudier de leurs oeuvres. Sans offre libre, le marchĂ© ne peut exister. Au lieu de sâen prendre aux majors ils feraient mieux dâĂȘtre un peu crĂ©atifs, mais câest sĂ»rement trop leur demander ; les tenanciers de bars sont dĂ©jĂ paumĂ©s et ont peur de la SACEM. Ils seraient trop facilement intimidĂ©s par les rumeurs de cette derniĂšre visant Ă discrĂ©diter ce mode de distributions, rumeurs qui seraient aussi relayĂ©es par les majors, gros fournisseurs de pubs aux mĂ©dias traditionnels ; les penseurs du libre sont trop Ă se prendre le chou avec des virgules mal placĂ©es dans un texte de loi pour sâintĂ©resser au monde rĂ©el ; les auditeurs aiment la StarâAc ; les investisseurs diront que ça peut pas marcher car câest bien connu on peut pas gagner dâargent sans arnaquer les gens ; surtout, tout le monde a trop peur pour essayer quoi que ce soit. Changer le monde nâest quâune question de courage et dâimagination. Ressources qui manquent Ă une Ă©poque oĂč le mouton de Panurge est le seul modĂšle social valable, et oĂč au lieu de se dire faisons !, tout le monde cherche des gourous pour trouver comment faire. Alors quand jâentends les pleureuses rebello-populos-intellos dire que lâon peut rien faire contre les majors, que la musique se meurt du piratage et du capitalisme, alors -dans mon for intĂ©rieur- jâai envie de prendre une batte de base-ball pour Ă©clater ces tronches de veaux. Si rien ne se passe câest pas que le monde est pas beau, pas gentil, câest que personne nâa des couilles [5].
Que vous soyez un particulier, une association ou une entreprise, la crĂ©ation dâune webradio peut nĂ©cessiter une dĂ©claration ou un conventionnement avec le CSA, lâobtention dâune autorisation pour les droits dâauteur auprĂšs de la SACEM et une dĂ©claration auprĂšs de la SPRĂ. Dans cet article, nous allons vous aider Ă comprendre le fonctionnement des droits dâauteur, des droits voisins et les diffĂ©rents organismes auprĂšs desquels vous devez vous rapprocher pour diffuser en toute lĂ©galitĂ©. Bon nombre des Ă©lĂ©ments communiquĂ©s ci-dessus sont susceptibles d'Ă©voluer dans le temps. Il sera donc judicieux de contacter directement les diffĂ©rents organismes indiquĂ©s dans cet article en fonction de la nature de votre projet. Ai-je besoin dâune autorisation pour crĂ©er une Webradio ? Le rĂ©gime lĂ©gal applicable est le suivant si votre chiffre dâaffaires est infĂ©rieur Ă / an, vous devez simplement vous dĂ©clarer auprĂšs du CSA. Si votre chiffre dâaffaires est supĂ©rieur Ă cette limite de vous devez signer une convention avec le CSA. Ensuite, Ă partir du moment oĂč vous souhaitez diffuser de la musique du rĂ©pertoire administrĂ© par la SACEM sur votre webradio, vous devez obtenir une autorisation de cet organisme au titre des droits dâauteur. En ce qui concerne les droits des artistes-interprĂštes et producteurs droits voisins vous nâavez plus, depuis le 1er dĂ©cembre 2019, Ă solliciter dâaccord prĂ©alable ni Ă signer de contrat. Ă partir du moment oĂč vous diffusez des phonogrammes du commerce, vous devez seulement depuis cette date dĂ©clarer votre webradio Ă la SPRĂ au titre de la rĂ©munĂ©ration Ă©quitable ». Cette rĂ©munĂ©ration prĂ©vue par la loi est au bĂ©nĂ©fice des artistes-interprĂštes et producteurs. Pour ce faire, il vous suffit de vous connecter au portail mis en place par la SPRĂ Ă cet effet. En revanche, si vous ne souhaitez pas diffuser de la musique commerciale ou des derniers titres Ă la mode, vous pouvez opter pour de la musique libre de droits et des Ă©missions de libre antenne. Quels sont les organismes Ă contacter pour diffuser une Webradio en toute lĂ©galitĂ© et respecter droits dâauteur ? Pour diffuser lĂ©galement de la musique commerciale sur votre Webradio en France, trois organismes sont Ă contacter la SACEM SociĂ©tĂ© des auteurs, compositeurs et Ă©diteurs de musique, la SPRĂ SociĂ©tĂ© pour la Perception de la RĂ©munĂ©ration Equitable et le CSA Conseil supĂ©rieur de lâaudiovisuel. Quel est le rĂŽle de la SACEM ? La SACEM est une sociĂ©tĂ© privĂ©e Ă but non lucratif qui regroupe le plus large choix de musique au monde. Elle est en charge de collecter les droits dâauteur, de promouvoir les jeunes crĂ©ateurs et de protĂ©ger en France et Ă lâinternational les oeuvres les auteurs, les compositeurs et les Ă©diteurs qui lui font confiance. Comme vous le savez, les titres que souhaitez diffuser sur votre antenne sont des crĂ©ations protĂ©gĂ©es par la loi. Pour pouvoir les utiliser et respecter leurs crĂ©ateurs, vous devez obtenir une autorisation et payer une redevance auprĂšs de la SACEM. Une fois collectĂ©e, cette redevance est ensuite reversĂ©e aux crĂ©ateurs et aux Ă©diteurs pour rĂ©munĂ©rer leur travail. La SACEM propose diffĂ©rents forfaits en fonction du statut de votre webradio Un forfait Ă 80,00 ⏠HT par an par canal de diffusion pour les Webradios associatives et pour les particuliers. Un forfait minimal de 200,00 ⏠HT par an par canal de diffusion complĂ©tĂ© par un versement de 12 % des recettes annuelles pour les Webradios commerciales. Un forfait sur mesure en fonction de la nature du projet pour les Webradios associĂ©es Ă des marques. Comme vous vous en doutez, rien nâest simple en France. Si vous voulez utiliser le single dâun artiste, son album ou les autoproduits liĂ©s, vous devez Ă©galement obtenir lâautorisation du producteur de cet enregistrement. Vous devez donc contacter la SCPP SociĂ©tĂ© civile des producteurs phonographiques, la SPPF SociĂ©tĂ© civile des producteurs de phonogrammes en France ou encore la SCPA SociĂ©tĂ© Civile des Producteurs AssociĂ©s pour vous mettre en rĂšgle avec la loi. Heureusement, un organisme vous permet dâĂ©viter cela, la SPRĂ. Quel est le rĂŽle de la SPRĂ ? Dâautres personnes que les auteurs-compositeurs interviennent dans la production dâun phonogramme les artistes-interprĂštes et le producteur. La loi leur a accordĂ© des droits voisins ». Lors de lâutilisation des phonogrammes sur votre webradio, vous deviez donc Ă ce titre demander, en plus de la demande Ă la SACEM, une autorisation aux reprĂ©sentants de ces bĂ©nĂ©ficiaires. Dans un souci de simplification, il nây a plus dâautorisation Ă solliciter, depuis le 1er dĂ©cembre 2019. DĂ©sormais, une simple dĂ©claration Ă la SPRĂ suffit pour avoir accĂšs librement Ă lâensemble du rĂ©pertoire phonographique. La SPRĂ est une sociĂ©tĂ© civile statut dâOGC chargĂ©e de percevoir la rĂ©munĂ©ration Ă©quitable due aux artistes interprĂštes et producteurs phonographiques art L214-1 et suivants du Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle. Cette rĂ©munĂ©ration Ă©quitable est en gĂ©nĂ©ral assise sur les recettes annuelles des radios, des webradios, des chaĂźnes de tĂ©lĂ©vision, des discothĂšques, des bars ou des restaurants pour lesquels la musique constitue lâĂ©lĂ©ment central de lâactivitĂ©. La SPRĂ reverse, Ă paritĂ©, les sommes perçues au titre de la rĂ©munĂ©ration Ă©quitable aux OGC reprĂ©sentants des artistes-interprĂštes ADAMI + SPEDIDAM et aux OGC reprĂ©sentants des producteurs phonographiques SCPA pour le compte de la SCPP et SPPF. Contrairement aux liens qui lient contractuellement un utilisateur de musique Ă la SACEM, les barĂšmes de la SPRE sont fixĂ©s pour chaque catĂ©gorie dâutilisateurs, par une commission dites commission de lâarticle du CPI ». Les barĂšmes de la rĂ©munĂ©ration Ă©quitable sont donc adoptĂ©s par cette commission sous lâautoritĂ© du ministĂšre de la culture et publiĂ©s au Journal Officiel de la RĂ©publique Française JORF. Les barĂšmes de la rĂ©munĂ©ration Ă©quitable relative aux webradios ont fait lâobjet dâune dĂ©cision rĂ©glementaire qui a Ă©tĂ© publiĂ©e au JORF le 29/11/2019, ils sont consultables en ligne sur le site de LĂ©gifrance. Deux modes de tarification dĂ©taillĂ©e dans la dĂ©cision rĂ©glementaire sont applicables Ă lâensemble des webradios indĂ©pendamment de leur statut juridique particulier, association, entreprise. Le montant minimum Ă payer, quel que soit le mode de tarification choisi â mĂȘme pour les webradios qui ne gĂ©nĂšrent pas de CA â est de 345⏠TTC hors abattement 5% du prĂ©lĂšvement automatique et pour une diffusion >= Ă 273 jours/an. » Pour plus dâinformations sur ce forfait, vous pouvez contacter les Ă©quipes de la SPRĂ qui vous guideront en fonction de la nature de votre projet contact Quelle diffĂ©rence entre SACEM et SPRĂ ? La SPRĂ et la SACEM sont indĂ©pendantes, mais complĂ©mentaires dans leurs actions. La SACEM perçoit et rĂ©partit le droit des auteur, compositeurs et Ă©diteurs de musique. La SPRE, elle perçoit le droit des artistes interprĂštes et des producteurs de musique pour les partager Ă©quitablement. Que se passe-t-il si on ne paye pas la SACEM et la SPRĂ ? LâidĂ©e de crĂ©er une webradio pour partager sa passion de la musique dans le monde entier est louable, mais il ne faut pas oublier quâil sâagit Ă©galement dâune activitĂ© professionnelle pour les artistes et les producteurs. Le non-paiement des droits peut donc ĂȘtre considĂ©rĂ© comme une infraction pĂ©nale passible dâune amende. Si vous ne payez donc pas vos droits auprĂšs de la SACEM et de la SPRĂ, vous risquez de recevoir une invitation de ces organismes Ă vous mettre en rĂšgle. AprĂšs plusieurs relances sans rĂ©ponses de votre part, une mise en demeure sera effectuĂ©e et pourra mener Ă des pĂ©nalitĂ©s lĂ©gales ou judiciaires si vous refusez de souscrire. Comment faire pour ne pas payer les droits dâauteur ? Pour ne pas payer la SACEM ou la SPRĂ, certaines webradios font le choix de ne diffuser que de la musique libre de droits. Toutefois, cette musique nâest pas gratuite pour autant. Vous pouvez par exemple avoir Ă payer une licence auprĂšs de cette plateforme ou lâobligation de mentionner la source des musiques tĂ©lĂ©chargĂ©es pour pouvoir lâexploiter. Cette licence sera gĂ©nĂ©ralement moins onĂ©reuse que les forfaits de la SACEM et de la SPRĂ, mais elle mĂ©ritera un comparatif entre le coĂ»t et les besoins rĂ©els de votre webradio. Quel est le rĂŽle du CSA ? Le CSA est lâautoritĂ© française de rĂ©gulation de lâaudiovisuel uniquement sur la radio et la tĂ©lĂ©vision. LâintitulĂ© de sa mission est de garantir lâexercice de la libertĂ© de communication audiovisuelle en France. Au regard de la loi de 1986, les webradios sont assujetties au rĂ©gime applicable aux services de tĂ©lĂ©vision et de radio qui souhaitent ĂȘtre diffusĂ©s ou distribuĂ©s par un rĂ©seau nâutilisant pas les frĂ©quences assignĂ©es par le CSA cĂąble, satellite, ADSL, internet, tĂ©lĂ©phonie, etc.. Il est dĂ©fini par lâarticle 33-1 de la loi du 30 septembre 1986 relative Ă la libertĂ© de la communication. Il prĂ©voit que ces services sont soumis au rĂ©gime du conventionnement par le Conseil ou, par dĂ©rogation, de la dĂ©claration auprĂšs de lui. Par consĂ©quent, les webradios ou les services de radio sur internet entrent bien dans le champ de compĂ©tence du Conseil. Attention, pour pouvoir ce dĂ©clarer, il est obligatoire de prouver lâexistence dâune personne morale pour dĂ©clarer sa webradio une personne physique ou auto-entrepreneur nâest pas suffisant. Il existe donc un flou juridique sur ce point Si le budget est infĂ©rieur Ă 75 000 euros. Le service est soumis Ă un rĂ©gime dĂ©claratif et le CSA dĂ©livre un rĂ©cĂ©pissĂ© Ă lâĂ©diteur. Si le budget est supĂ©rieur Ă 75 000 euros. Le service est soumis au rĂ©gime du conventionnement et le CSA signe une convention nĂ©gociĂ©e avec lâĂ©diteur. Pour plus dâinformations, vous pouvez consulter le site du CSA. Vous pouvez aussi retrouver le dossier Ă remplir en suivant ce lien en vue dâune dĂ©claration ou dâun conventionnement. Comment fournir un rapport des titres diffusĂ©s sur sa Webradio ? GrĂące au Manager Radio, il est possible de gĂ©nĂ©rer un rapport de diffusion et de lâenvoyer directement auprĂšs des diffĂ©rents organismes pour effectuer votre dĂ©claration. En rĂ©sumĂ©, sachez quâavec la SACEM, la SPRĂ et le CSA Ă vos cĂŽtĂ©s, votre webradio pourra diffuser en toute lĂ©galitĂ©. Comme chaque projet est unique, si vous avez dâautres questions, vous pouvez vous rapprocher directement des diffĂ©rents organismes qui sauront vous guider. PrĂȘt Ă lancer votre propre radio sur Internet ? Testez gratuitement pendant 7 jours! Arnaud Communication Manager, Ginger with Soul Communication Manager, Ginger with Soul