Facturepayée, ligne suspendue et non remise en fonction . Question de Ariane49 Publié le 2012-02-21 07:59:22. j'ai payé ma facture a la date du 13/02/2012 comme convenu avec
On a presque tous un jour oubliĂ© de payer une facture ou retardĂ© l'Ă©chĂ©ance face Ă une facture trop importante pour notre budget. Mauvais calcul, oubli ou choix dĂ©libĂ©rĂ©... que se passe-t-il si l'on ne paye pas une facture d'Ă©lectricitĂ© ? Sommaire đ Quels sont les risques si je ne paye pas mon Ă©lectricitĂ© ? đ La procĂ©dure en cas de factures impayĂ©es đ° DifficultĂ©s pour rĂ©gler ses factures d'Ă©nergie, quelles sont les aides ? đ Payer ses factures moins chĂšres une vraie solution â Gare aux consommations d'Ă©lectricitĂ© sans contrat d'abonnement âïž La trĂȘve hivernale des coupures d'Ă©lectricitĂ© đ Quels sont les risques si je ne paye pas mon Ă©lectricitĂ© ? Le principal risque est la coupure d'Ă©lectricitĂ©, mais avant cela le fournisseur est tenu de suivre une procĂ©dure spĂ©cifique. Les risques en cas d'impayĂ©s rĂ©duction de puissance du compteur Ă©lectrique ; suspension de la fourniture d'Ă©lectricitĂ© ; facturation des frais d'intervention pour limitation ou suspension de l'Ă©lectricitĂ© ; rĂ©siliation de mon contrat de la part de mon fournisseur. Suspension de la fourniture d'Ă©lectricitĂ© en cas d'impayĂ© Le fournisseur d'Ă©lectricitĂ© peut demander au gestionnaire la suspension de la fourniture d'Ă©lectricitĂ©, si un abonnĂ© n'a pas payĂ© ses factures. Dans ce cas, un technicien Enedis anciennement ERDF se rend Ă son domicile afin de suspendre l'alimentation Ă©lectrique, que l'abonnĂ© soit prĂ©sent ou non. Ce dĂ©placement peut ĂȘtre facturĂ© par le fournisseur, pour un montant de 53,93 ⏠*. Il faudra que l'abonnĂ© paie ses dettes Ă l'Ă©gard du fournisseur pour que celui-ci autorise de nouveau la mise en service de l'Ă©lectricitĂ©. Cette intervention est, quant Ă elle, gratuite. * Prix Enedis en ⏠TTC Ă jour au 1er aoĂ»t 2022 RĂ©duction de puissance en cas d'impayĂ© En cas de non-paiement d'une facture, une alternative Ă la suspension de l'Ă©lectricitĂ© peut ĂȘtre la rĂ©duction de la puissance du compteur. UtilisĂ©e notamment pendant la trĂȘve hivernale, cette intervention permet de garder un minimum d'Ă©lectricitĂ©, de quoi faire fonctionner les appareils Ă©lectriques essentiels. La loi encadre la rĂ©duction de puissance, qui doit se rĂ©aliser dans les conditions suivantes pour les clients ayant une puissance souscrite de 6 kVA ou plus, la puissance ne peut pas ĂȘtre rĂ©duite Ă moins de 3 kVA ; pour ceux ayant une puissance de 3 kVA, elle ne peut pas ĂȘtre descendue en-dessous de 2 kVA. L'intervention pour rĂ©duction de puissance est facturĂ©e 53,93 ⏠*. Ă l'inverse, le dĂ©placement du technicien pour remettre la puissance d'origine est gratuit. * Prix Enedis en ⏠TTC Ă jour au 1er aoĂ»t 2022 đ La procĂ©dure en cas de factures impayĂ©es C'est le dĂ©cret n°2008-780 du 13 aoĂ»t 2008 qui statue sur la procĂ©dure applicable en cas d'impayĂ©s d'une facture d'Ă©lectricitĂ© ou de gaz. La premiĂšre rĂšgle est que toute facture d'Ă©lectricitĂ© doit ĂȘtre payĂ©e dans un dĂ©lai de 14 jours suivant son Ă©mission ou la date limite de paiement. Si la facture n'a pas Ă©tĂ© rĂ©glĂ©e, le fournisseur suit la procĂ©dure suivante Dans un premier courrier, le fournisseur d'Ă©lectricitĂ© accorde un dĂ©lai supplĂ©mentaire de 15 jours. Des pĂ©nalitĂ©s peuvent ĂȘtre facturĂ©es pour un montant supĂ©rieur ou Ă©gal Ă 7,50 ⏠TTC, souvent autour de 1,5 fois la somme due. AprĂšs quoi sans paiement de la part du client retardataire, un deuxiĂšme courrier est adressĂ© indiquant la mise en route de la procĂ©dure de suspension sauf pendant la trĂȘve hivernale ou de rĂ©duction de la fourniture d'Ă©lectricitĂ© dans un dĂ©lai de 20 jours aprĂšs rĂ©ception du courrier. Enfin, le fournisseur peut informer par courrier recommandĂ© de la rĂ©siliation du contrat qui le liait au mauvais payeur, qui devra alors trouver un nouveau fournisseur. Toutefois, la rĂ©siliation du contrat n'entraine pas l'annulation de la dette, qui est toujours due auprĂšs du fournisseur d'Ă©lectricitĂ©. RĂ©duire sa facture d'Ă©lectricitĂ© et de gaz avec Selectraâïž 09 75 18 41 65 lundi-vendredi 7h-21h, samedi 8h30-18h30 et dimanche 9h-17h30 Rappel gratuit đ° DifficultĂ©s pour rĂ©gler ses factures d'Ă©nergie, quelles sont les aides ? Le chĂšque Ă©nergie remplace les tarifs sociaux LâĂtat a mis en place le tarif de premiĂšre nĂ©cessitĂ© TPN pour l'Ă©lectricitĂ© en 2005 et tarif spĂ©cial de solidaritĂ© TSS pour le gaz en 2008 Ă destination des consommateurs les plus dĂ©munis. Pour l'Ă©lectricitĂ© ou pour le gaz naturel, il s'agit d'un tarif social accordĂ© sous conditions de ressources. En plus de comprendre une rĂ©duction forfaitaire sur le prix de l'Ă©lectricitĂ©, cette aide allongeait de 15 jours le dĂ©lai pour payer sa facture avant le lancement de la procĂ©dure de suspension d'Ă©lectricitĂ© - soit 30 jours au total. D'autre part, elle permettait de bĂ©nĂ©ficier d'un abattement de 80 % sur le prix du dĂ©placement d'un technicien en cas de suspension de fourniture pour impayĂ©. Depuis janvier 2018, les tarifs sociaux de l'Ă©nergie ont disparu et ont Ă©tĂ© remplacĂ©s par le chĂšque Ă©nergie. Le chĂšque Ă©nergie peut ĂȘtre utilisĂ© pour payer ses factures d'Ă©nergie, de pĂ©trole liquĂ©fiĂ©, de fioul domestique, de biomasse, de bois, de redevance due en logement-foyer, de travaux de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique, des combustibles dĂ©diĂ©s au chauffage ou Ă la fourniture d'eau chaude. Le montant du chĂšque Ă©nergie varie en fonction de la dĂ©claration d'impĂŽt revenus et nombre de personnes dans le foyer. En 2018, le montant moyen du chĂšque Ă©nergie Ă©tait de 150 âŹ, le montant minimal de 48 ⏠et le montant maximal de 227 âŹ. Les barĂšmes du chĂšque Ă©nergie ont d'ailleurs Ă©tĂ© revus Ă la hausse en 2019 pour plus de bĂ©nĂ©ficiaires. Le montant moyen est passĂ© Ă 200 âŹ, soit 50 ⏠de plus. Le chĂšque Ă©nergie est accordĂ© automatiquement aux ayant-droits aucune dĂ©marche n'est nĂ©cessaire. Le fisc envoie la liste complĂšte des personnes bĂ©nĂ©ficiant du chĂšque Ă©nergie Ă l'Agence de Services et de Paiement. Cette organisme se charge d'envoyer Ă son tour le chĂšque Ă©nergie Ă tous les bĂ©nĂ©ficiaires Ă l'adresse de la rĂ©sidence principale renseignĂ©e lors de la dĂ©claration. Le chĂšque Ă©nergie est Ă©mis le 31 mars de chaque annĂ©e et est valable pendant 1 an jusqu'au 31 mars de l'annĂ©e suivante. Pour en savoir plus, contacter le service client du chĂšque Ă©nergie. Le fonds de solidaritĂ© pour le logement le dernier recours ? La saisine du Fonds de SolidaritĂ© pour le Logement FSL a pour consĂ©quence la suspension de la procĂ©dure de coupure de gaz, coupure de courant ou de rĂ©duction de la fourniture d'Ă©nergie Ă©lectricitĂ© ou gaz. Pour prĂ©tendre Ă cette aide nationale du FSL, il suffit d'ĂȘtre locataire, sous-locataire, propriĂ©taire occupant, hĂ©bergĂ©es Ă titre gratuit ou habitant en logement-foyer foyer en tant que rĂ©sidence principale. Pour saisir le FSL, il faut se rapprocher d'un travailleur social assistant social, conseiller en Ă©conomie sociale et familiale, etc. se trouvant au centre communal d'action sociale, service social de la mairie ou dans un Point conseil budget structure d'accueil inconditionnel dĂ©diĂ©e aux personnes en difficultĂ© budgĂ©taire. Le montant d'aide du FSL varie en fonction du foyer fiscal revenus et nombre de personnes constituant le foyer. Les aides en cas de factures d'Ă©nergie impayĂ©es peuvent atteindre jusqu'Ă 480 ⏠pour une personne seule ; 538 ⏠pour un couple ; 576 ⏠pour un couple avec une personne Ă charge ; 672 ⏠pour un couple avec deux personnes Ă charge ; 768 ⏠pour un couple avec trois personnes Ă charge ; 25 ⏠additionnels par personne supplĂ©mentaire au foyer. La demande d'aide FSL sera rejetĂ©e directement par la saisine, si le montant total des factures d'Ă©nergie impayĂ©es dĂ©passe les sommes suivantes 600 ⏠pour une personne ; 672 ⏠pour un couple ; 720 ⏠pour un couple avec une personne Ă charge ; 840 ⏠pour un couple avec deux personnes Ă charge ; 960 ⏠pour un couple avec trois personnes Ă charge ; 50 ⏠additionnels par personne supplĂ©mentaire au foyer. Si aucune aide n'a Ă©tĂ© accordĂ©e aprĂšs deux mois, la procĂ©dure d'impayĂ© reprend et le fournisseur enverra un troisiĂšme courrier informant que l'accĂšs Ă l'Ă©lectricitĂ© sera suspendu ou rĂ©duit aprĂšs un dĂ©lai de 20 jours. đ Payer ses factures moins chĂšres une vraie solution Si la facture d'Ă©lectricitĂ© doit ĂȘtre payĂ©e, il est possible d'en rĂ©duire le montant en faisant jouer la concurrence entre les fournisseurs d'Ă©nergie. Le temps est passĂ© oĂč EDF Ă©tait le seul prestataire d'Ă©lectricitĂ©, depuis l'arrivĂ©e de plusieurs concurrents sĂ©rieux lesquels proposent souvent des remises consĂ©quentes sur le prix du kWh d'Ă©lectricitĂ©. Le changement de fournisseur est une procĂ©dure gratuite et sans engagement, puisque le client peut changer de fournisseur d'Ă©nergie quand il le souhaite. Besoin d'aide ? Les conseillers Selectra rĂ©pondent au âïž 09 75 18 41 65 appel gratuit, du lundi au vendredi de 7h Ă 21h, le samedi de 8h30 Ă 18h30 et le dimanche de 9h Ă 17h30. L'index des compteurs et une ancienne facture seront nĂ©cessaires. â Gare aux consommations d'Ă©lectricitĂ© sans contrat d'abonnement Oublier de mettre le compteur Ă son nom pas vu, pas pris ? Il peut arriver qu'un abonnĂ© n'ait pas payĂ© de factures d'Ă©lectricitĂ© tout simplement parce qu'il n'a rien reçu ! Chaque annĂ©e, de nombreux Français oublient de mettre leur compteur Ă leur nom ou de changer d'abonnĂ© pour le compteur et cela peut avoir des consĂ©quences lourdes. GĂ©nĂ©ralement, lorsque aucun occupant ne fait de souscription Ă l'Ă©lectricitĂ© pour un logement, le gestionnaire du rĂ©seau de distribution Enedis ex-ERDF intervient sous une Ă huit semaines pour couper le courant y compris pendant la trĂȘve hivernale !. Toutefois, Ă l'heure actuelle les gestionnaires ne possĂšdent pas d'outil leur signalant les logements vacants, oĂč l'Ă©lectricitĂ© est encore en service, c'est pourquoi certaines personnes peuvent rester des annĂ©es sans payer de factures d'Ă©lectricitĂ©. NĂ©anmoins, le dĂ©lai de prescription pour ce type d'impayĂ© est de 5 ans. Avec le dĂ©ploiement du compteur Linky Ă©tant intelligent et communiquant, il est possible de couper l'Ă©lectricitĂ© Ă distance et de maniĂšre systĂ©matique dĂšs que la rĂ©siliation du contrat de l'ancien occupant est effective. Il n'est donc plus possible de frauder avec le nouveau compteur. En cas de fraude, la facture peut ĂȘtre salĂ©e Le risque est qu'Enedis ex-ERDF s'aperçoive que le logement est occupĂ© et qu'il y a consommation sans paiement. Dans ce cas, ERDF / Enedis demande l'ouverture d'une enquĂȘte judiciaire pour dĂ©terminer qui devra payer la facture. S'il est avĂ©rĂ© que l'abonnĂ© est en tort, il sera redevable de l'entiĂšretĂ© des consommations, abonnement compris. Attention, trafiquer son compteur ou remettre l'Ă©lectricitĂ© en marche soi-mĂȘme est une fraude. Si le gestionnaire du rĂ©seau de distribution le constate, le fournisseur enverra Ă l'abonnĂ© une facture de rĂ©gularisation comprenant le recouvrement des consommations impayĂ©es, plus les frais de constat de fraude par Enedis qui s'Ă©lĂšvent Ă environ 400 âŹ. En cas de refus de paiement, Enedis pourra porter plainte pour vol d'Ă©lectricitĂ© la peine maximale encourue est de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 ⏠d'amende. âïž La trĂȘve hivernale des coupures d'Ă©lectricitĂ© En France, les gestionnaires de rĂ©seaux ne peuvent pas couper l'Ă©lectricitĂ© entre le 1á”Êł novembre et le 31 mars. L'Ă©lectricitĂ© ne peut certes pas ĂȘtre coupĂ©e pendant la trĂȘve hivernale, mais elle peut ĂȘtre rĂ©duite si le fournisseur d'Ă©lectricitĂ© demande la rĂ©duction de puissance du compteur du mauvais payeur, ce qui limitera fortement ses consommations. D'autre part, les dettes demeurent exigibles.
Lafacture s'élÚve en moyenne à 2 200⏠par mois en Ile-de-France, entre 1 500 et 1 800⏠par mois en province. à Paris, une maison de retraite peut coûter entre 2 700 et 4 600⏠par mois
Lorsquâune entreprise tient elle-mĂȘme sa comptabilitĂ©, elle doit saisir dans son logiciel comptable les factures dâachats quâelle reçoit et les factures de ventes quâelle Ă©met. Cet encodage, Ă©galement appelĂ© enregistrement comptable, doit ĂȘtre maĂźtrisĂ© par lâopĂ©rateur de saisie afin que la comptabilitĂ© soit correcte et quâelle soit simple et rapide Ă rĂ©viser lors du bilan de fin dâannĂ©e . Compta-Facile approfondit la notion de saisie comptable et vous indique comment bien saisir une facture dâachat fournisseur ou une facture de vente client. Lâencodage des factures dâachat et de vente la saisie comptable Nous lâavons dĂ©jĂ abordĂ© dans diffĂ©rents articles mais il convient de le rappeler une nouvelle fois tout flux impactant le patrimoine ou lâactivitĂ© dâune entreprise doit ĂȘtre pris en considĂ©ration dans ses comptes et faire lâobjet dâune comptabilisation, câest-Ă -dire quâil gĂ©nĂšre une succession dâenregistrements dâĂ©critures comptables cela consiste Ă passer des Ă©critures dans la comptabilitĂ©. Cette tĂąche est appelĂ©e saisie comptable » et est gĂ©nĂ©ralement effectuĂ©e dans le cadre de la tenue dâune comptabilitĂ© en partie double. Lorsquâelle reçoit ou Ă©met une facture pour plus dâinformations sur ses modalitĂ©s dâĂ©tablissement comment faire une facture, lâentreprise doit lâenregistrer dans ses comptes. Elle doit tout dâabord distinguer, lorsquâelle est redevable de la taxe sur la valeur ajoutĂ©e, le montant hors taxes HT, la TVA et le montant toutes taxes comprises » TTC. Puis elle va procĂ©der Ă la saisie de ce document dans sa comptabilitĂ©. ModĂšle de saisie comptable dâune facture dâachat â fournisseur DĂ©bit du compte de charges concernĂ© pour le montant HT ; DĂ©bit du compte de TVA dĂ©ductible pour le montant de la TVA ; CrĂ©dit du compte fournisseur pour le montant TTC. Remarque lorsque lâentreprise acquiert un bien quâelle souhaite conserver de maniĂšre durable appelĂ© une immobilisation en comptabilitĂ©, elle va utiliser un compte dâimmobilisations au lieu dâun compte de charges et un compte spĂ©cial de TVA dĂ©ductible. Pour plus dâinformations, nous vous invitons Ă consulter notre article comment distinguer une charge dâune immobilisation ? ModĂšle de saisie comptable dâune facture de vente â client DĂ©bit du compte de client pour le montant TTC ; CrĂ©dit du compte de TVA collectĂ©e pour le montant de la TVA ; CrĂ©dit du compte de produits concernĂ© pour le montant HT. En pratique, la plupart des logiciels comptables proposent le cadre de saisie suivant Date NumĂ©ro de piĂšce Compte gĂ©nĂ©ral Compte auxiliaire LibellĂ© de lâopĂ©ration DĂ©bit CrĂ©dit X X La date reprĂ©sente la date dâĂ©tablissement de la facture qui peut ĂȘtre diffĂ©rente de la date de livraison ou de la date dâexpĂ©dition des marchandises. Le numĂ©ro de piĂšce correspond au numĂ©ro qui est attribuĂ© par lâopĂ©rateur de saisie Ă la piĂšce comptable il pourra choisir sa propre codification pour ses factures de ventes et en crĂ©er une spĂ©ciale pour ses factures dâachats. Pour en savoir plus comment numĂ©roter ses factures de vente ?. Le numĂ©ro de compte gĂ©nĂ©ral correspond au compte mouvementĂ© celui qui est concernĂ© par lâopĂ©ration. Il sâagira dâun compte de bilan ou dâun compte de gestion. Le numĂ©ro de compte auxiliaire ne concerne que les tiers clients, fournisseurs ; il permet dâindividualiser chacun dâentre eux afin de ne pas regrouper toutes les opĂ©rations dans le mĂȘme compte gĂ©nĂ©ral. Le libellĂ© de lâopĂ©ration correspond Ă la description du flux. Les colonnes dĂ©bit » et crĂ©dit » constate le sens dans lequel est mouvementĂ© le compte certains comptes, lorsquâils sont dĂ©bitĂ©s, traduisent un appauvrissement de lâentreprise tandis que dâautres traduisent un enrichissement. Pour plus dâinformations fonctionnement des comptes en comptabilitĂ©. Bien saisir une facture dâachat ou de vente nos conseils Saisir rĂ©guliĂšrement les factures fournisseurs â clients Une saisie rĂ©guliĂšre des piĂšces comptables permet dâidentifier rapidement les documents manquants qui seront donc Ă rĂ©clamer aux tiers concernĂ©s. Exemple prĂ©sence dâun bon de commande et non dâune facture ce qui va permettre de rĂ©clamer rapidement la facture au fournisseur. Cela permet Ă©galement de dĂ©terminer avec le plus de prĂ©cisions possibles le montant de la TVA Ă©ventuellement due selon la pĂ©riodicitĂ© â mensuelle, trimestrielle ou annuelle â des dĂ©clarations de TVA. Utiliser les bons comptes comptables La saisie comptable est le socle de la comptabilitĂ©. Lâimputation comptable compte mouvementĂ© dans une Ă©criture comptable est primordiale puisquâelle constitue lâessence mĂȘme de la comptabilitĂ©. Elle consiste Ă attribuer le bon compte Ă lâopĂ©ration concernĂ©e. Câest une tĂąche qui ne doit pas ĂȘtre nĂ©gligĂ©e ni dĂ©lĂ©guĂ©e Ă nâimporte qui. Elle nĂ©cessite une attention particuliĂšre et un minimum de connaissances. CrĂ©er des trames de saisie comptable La crĂ©ation de trames permet lâintĂ©gration automatique des comptes dans lâĂ©criture comptable. LâopĂ©rateur de saisie nâaura plus quâĂ remplir le numĂ©ro de piĂšce ainsi que les montants dĂ©bit et crĂ©dit. En pratique, il est possible dans la plupart des logiciels comptables, crĂ©er autant de guides que souhaitĂ©s. Exemple guide de saisie dâune facture de TĂ©lĂ©com, guide de saisie dâune facture de loyers, guide de saisie dâune facture dâachat de marchandises, guide de saisie dâune facture de vente, etc. Cette dĂ©marche permet de gagner du temps lors de la saisie comptable. Il est possible dâaller encore plus loin en matiĂšre de traitement comptable des factures dâachats et de ventes en optant, au sens large, pour lâautomatisation de la comptabilitĂ©. Encoder et classer correctement les piĂšces comptables saisies Tenir correctement la comptabilitĂ© de son entreprise suppose de savoir retrouver rapidement les justificatifs saisis Ă partir de la comptabilitĂ©. Une bonne saisie comptable implique Dâattribuer un numĂ©ro Ă chaque enregistrement comptable Chaque facture enregistrĂ©e doit comporter un numĂ©ro il sâagit du numĂ©ro de piĂšce Ă©voquĂ© ci-dessus. Pour les factures de ventes, il pourra sâagir du numĂ©ro interne attribuĂ©e par lâentreprise qui, rappelons le, doit ĂȘtre Ă©tablie dans un ordre sĂ©quentiel et chronologique, sans rupture dâaucune sorte. Pour les factures dâachats, il pourra sâagir dâun numĂ©ro créé par lâentreprise le numĂ©ro de facture attribuĂ© par le fournisseur pourra Ă©galement ĂȘtre accolĂ©. Par exemple 2015-01/001/FAXXX annĂ©e-mois/numĂ©ro interne de codification/rĂ©fĂ©rence de la facture chez le fournisseur. De classer correctement les piĂšces comptables AprĂšs avoir saisi les factures, il convient de les ranger dans des classeurs numĂ©rotĂ©s. Plusieurs mĂ©thodes sont couramment pratiquĂ©es mais la plus simple est de les regrouper par nature achats dâun cotĂ© et ventes de lâautre. Ensuite, elles peuvent ĂȘtre classĂ©es par numĂ©ro de piĂšce par ordre numĂ©rique croissant. Ce mode de classement permet un gain de temps lorsquâune facture est recherchĂ©e ultĂ©rieurement il conviendra dâouvrir le logiciel de comptabilitĂ©, de consulter le compte du client/fournisseur concernĂ© et dâobserver le numĂ©ro de piĂšce qui lui a Ă©tĂ© attribuĂ©. Ensuite, il suffira de consulter le classeur correspondant et de retrouver la piĂšce Ă lâaide du numĂ©ro. Pour plus dâinformations le classement des factures dâachat et de vente. Conserver les factures clients/fournisseurs dans les dĂ©lais prĂ©vus par la loi Lorsque lâexercice comptable est clĂŽturĂ©, les factures ne doivent, bien Ă©videmment, pas ĂȘtre dĂ©truites. Ces justificatifs doivent faire lâobjet dâune conservation dans des conditions bien prĂ©cises, au mĂȘme titre que certains autres documents comme les bons de commande par exemple pendant une certaine durĂ©e. Pour plus dâinformations le dĂ©lai de conservation des documents comptables. Conclusion la saisie dâune facture fournisseur ou dâune facture client nĂ©cessite de respecter un certain formalisme. Dâailleurs, une attention particuliĂšre doit ĂȘtre apportĂ©e Ă la saisie comptable puisquâelle constitue la base de la comptabilitĂ©. Lorsquâelle est correctement effectuĂ©e, elle permet de bien prĂ©parer le bilan comptable de fin dâannĂ©e.
Unefacture est une note dĂ©taillĂ©e de services rĂ©alisĂ©s ou de marchandises vendues. Elle doit rĂ©pondre Ă un certain nombre d'obligations concernant la forme : ĂȘtre rĂ©digĂ©e en
Lorsquâune entreprise tient elle-mĂȘme sa comptabilitĂ©, elle doit saisir dans son logiciel comptable les factures dâachats quâelle reçoit et les factures de ventes quâelle Ă©met. Cet encodage, Ă©galement appelĂ© enregistrement comptable, doit ĂȘtre maĂźtrisĂ© par lâopĂ©rateur de saisie afin que la comptabilitĂ© soit correcte et quâelle soit simple et rapide Ă rĂ©viser lors du bilan de fin dâannĂ©e . Compta-Facile approfondit la notion de saisie comptable et vous indique comment bien saisir une facture dâachat fournisseur ou une facture de vente client. Lâencodage des factures dâachat et de vente la saisie comptable Nous lâavons dĂ©jĂ abordĂ© dans diffĂ©rents articles mais il convient de le rappeler une nouvelle fois tout flux impactant le patrimoine ou lâactivitĂ© dâune entreprise doit ĂȘtre pris en considĂ©ration dans ses comptes et faire lâobjet dâune comptabilisation, câest-Ă -dire quâil gĂ©nĂšre une succession dâenregistrements dâĂ©critures comptables cela consiste Ă passer des Ă©critures dans la comptabilitĂ©. Cette tĂąche est appelĂ©e saisie comptable » et est gĂ©nĂ©ralement effectuĂ©e dans le cadre de la tenue dâune comptabilitĂ© en partie double. Lorsquâelle reçoit ou Ă©met une facture pour plus dâinformations sur ses modalitĂ©s dâĂ©tablissement comment faire une facture, lâentreprise doit lâenregistrer dans ses comptes. Elle doit tout dâabord distinguer, lorsquâelle est redevable de la taxe sur la valeur ajoutĂ©e, le montant hors taxes HT, la TVA et le montant toutes taxes comprises » TTC. Puis elle va procĂ©der Ă la saisie de ce document dans sa comptabilitĂ©. ModĂšle de saisie comptable dâune facture dâachat â fournisseur DĂ©bit du compte de charges concernĂ© pour le montant HT ; DĂ©bit du compte de TVA dĂ©ductible pour le montant de la TVA ; CrĂ©dit du compte fournisseur pour le montant TTC. Remarque lorsque lâentreprise acquiert un bien quâelle souhaite conserver de maniĂšre durable appelĂ© une immobilisation en comptabilitĂ©, elle va utiliser un compte dâimmobilisations au lieu dâun compte de charges et un compte spĂ©cial de TVA dĂ©ductible. Pour plus dâinformations, nous vous invitons Ă consulter notre article comment distinguer une charge dâune immobilisation ? ModĂšle de saisie comptable dâune facture de vente â client DĂ©bit du compte de client pour le montant TTC ; CrĂ©dit du compte de TVA collectĂ©e pour le montant de la TVA ; CrĂ©dit du compte de produits concernĂ© pour le montant HT. En pratique, la plupart des logiciels comptables proposent le cadre de saisie suivant Date NumĂ©ro de piĂšce Compte gĂ©nĂ©ral Compte auxiliaire LibellĂ© de lâopĂ©ration DĂ©bit CrĂ©dit X X La date reprĂ©sente la date dâĂ©tablissement de la facture qui peut ĂȘtre diffĂ©rente de la date de livraison ou de la date dâexpĂ©dition des marchandises. Le numĂ©ro de piĂšce correspond au numĂ©ro qui est attribuĂ© par lâopĂ©rateur de saisie Ă la piĂšce comptable il pourra choisir sa propre codification pour ses factures de ventes et en crĂ©er une spĂ©ciale pour ses factures dâachats. Pour en savoir plus comment numĂ©roter ses factures de vente ?. Le numĂ©ro de compte gĂ©nĂ©ral correspond au compte mouvementĂ© celui qui est concernĂ© par lâopĂ©ration. Il sâagira dâun compte de bilan ou dâun compte de gestion. Le numĂ©ro de compte auxiliaire ne concerne que les tiers clients, fournisseurs ; il permet dâindividualiser chacun dâentre eux afin de ne pas regrouper toutes les opĂ©rations dans le mĂȘme compte gĂ©nĂ©ral. Le libellĂ© de lâopĂ©ration correspond Ă la description du flux. Les colonnes dĂ©bit » et crĂ©dit » constate le sens dans lequel est mouvementĂ© le compte certains comptes, lorsquâils sont dĂ©bitĂ©s, traduisent un appauvrissement de lâentreprise tandis que dâautres traduisent un enrichissement. Pour plus dâinformations fonctionnement des comptes en comptabilitĂ©. Bien saisir une facture dâachat ou de vente nos conseils Saisir rĂ©guliĂšrement les factures fournisseurs â clients Une saisie rĂ©guliĂšre des piĂšces comptables permet dâidentifier rapidement les documents manquants qui seront donc Ă rĂ©clamer aux tiers concernĂ©s. Exemple prĂ©sence dâun bon de commande et non dâune facture ce qui va permettre de rĂ©clamer rapidement la facture au fournisseur. Cela permet Ă©galement de dĂ©terminer avec le plus de prĂ©cisions possibles le montant de la TVA Ă©ventuellement due selon la pĂ©riodicitĂ© â mensuelle, trimestrielle ou annuelle â des dĂ©clarations de TVA. Utiliser les bons comptes comptables La saisie comptable est le socle de la comptabilitĂ©. Lâimputation comptable compte mouvementĂ© dans une Ă©criture comptable est primordiale puisquâelle constitue lâessence mĂȘme de la comptabilitĂ©. Elle consiste Ă attribuer le bon compte Ă lâopĂ©ration concernĂ©e. Câest une tĂąche qui ne doit pas ĂȘtre nĂ©gligĂ©e ni dĂ©lĂ©guĂ©e Ă nâim
Elleest nĂ©anmoins corrigĂ©e par un abattement pour durĂ©e de dĂ©tention qui s'applique au-delĂ de la 5á” annĂ©e. Les modalitĂ©s de calcul de l'abattement pour durĂ©e de dĂ©tention diffĂšrent selon que lâon dĂ©termine la plus-value imposable au titre de l'impĂŽt sur le revenu (19 %) ou des prĂ©lĂšvements sociaux (17,2 %).
Miiiiiince ! Jâai fait des erreurs dans la facture ! Que dois-je faire ? Pas de panique ! Lâerreur est humaine et est, heureusement, aussi acceptĂ©e en facturation đ Selon la situation, il existe des solutions prĂ©cises. La vĂŽtre se trouve certainement ici đ La facturation pour entrepreneurs et PME. PrincipesCorrection ou annulation de facture diffĂ©rents cas de figureVous nâavez pas encore envoyĂ© votre facture Ă votre client Votre client a reçu votre facture mais ne lâa pas encore payĂ©eMentions obligatoires sur facture rectificative Votre facture a Ă©tĂ© reçue et payĂ©e par votre clientFactures rectificatives et rĂ©cupĂ©ration de la TVALa solution pour Ă©viter les erreurs de facturation un bon logiciel de facturation !Les avantages dâun logiciel de facturation performantFaire une facture rectificative avec ZyfroDonnĂ©es obligatoires des factures rectificatives NumĂ©rotation des factures rectificatives Principes Pour des raisons fiscales concernant votre dĂ©duction de TVA ou vis-Ă -vis de votre client, si vous constatez avoir fait des erreurs dans une facture, vous avez le devoir de les corriger. Cependant, la loi INTERDIT DE SUPPRIMER purement et simplement une facture. Câest dâailleurs Ă ce que lâEtat puisse vĂ©rifier quâaucune facture ne manque Ă lâappel que sert lâobligation de suivi de la numĂ©rotation des factures. Un âtrouâ dans votre numĂ©rotation pourrait dĂšs lors signifier que vous avez dĂ©lictueusement fait disparaĂźtre une facture. Sachez quâen cas dâerreur des mentions obligatoires oubliĂ©es ou des erreurs de calcul, câest Ă vous quâil incombe de procĂ©der Ă la correction. Le client assujetti ne peut jamais procĂ©der Ă la modification de la facture par lui-mĂȘme. La correction ou lâannulation de facture ne peut venir que de la partie qui fournit la prestation. Un document de correction Ă©tabli par le client nâaurait aucun effet pour lâadministration fiscale. Toute erreur nâoblige cependant pas nĂ©cessairement la production dâun document correctif. En cas dâerreur minime ou de faute dâorthographe nĂ©gligeable, la facture ainsi produite reste acceptable. La rĂšgle dicte en effet que lorsque la signification de chacun des Ă©lĂ©ments est claire et sans ambiguĂŻtĂ©, une correction de facture ne sâimpose pas nĂ©cessairement. Voici le meilleur logiciel de facturation. Correction ou annulation de facture diffĂ©rents cas de figure Vous pouvez prendre conscience dâavoir fait des erreurs dans votre facturation Ă diffĂ©rents moments. Ces diffĂ©rentes situations se rĂ©solvent par des protocoles spĂ©cifiques. Voyons les diffĂ©rents cas de figure possibles. Vous nâavez pas encore envoyĂ© votre facture Ă votre client Vous avez constituĂ© la facture pour votre client mais ne lâavez pas encore envoyĂ©e. GĂ©nial ! Vous avez rattrapĂ© lâerreur de justesse ! Il vous suffit de produire un nouveau document. Aucune facture rectificative ne sâimpose, vous pouvez reproduire une nouvelle facture portant le mĂȘme numĂ©ro et oublier ce premier draft. Votre client a reçu votre facture mais ne lâa pas encore payĂ©e Si, par contre, vous avez dĂ©jĂ envoyĂ© la facture Ă votre client, le temps vous presse. Il faut que vous agissiez rapidement avant que celui-ci ne la paye. Si vous y parvenez, la situation est simple il vous suffit de produire une facture rectificative par le biais de laquelle vous corrigez les erreurs. Vous devez alors corriger les donnĂ©es erronĂ©es et/ou ajouter les donnĂ©es manquantes, puis renvoyer cette facture rectificative Ă votre clients dans les plus brefs dĂ©lais. Un petit appel tĂ©lĂ©phonique pour prĂ©venir le client et lui demander de ne surtout pas payer la facture erronĂ©e sâimpose. Mentions obligatoires sur facture rectificative Si vous constituez une facture rectificative, elle doit impĂ©rativement comporter les donnĂ©es suivantes La facture rectificative doit explicitement faire rĂ©fĂ©rence Ă la facture originale. La facture rectificative doit ainsi absolument comporter la mention âAnnule et remplaceâ, et prĂ©ciser le numĂ©ro de la facture dâorigine Ă laquelle elle fait rĂ©fĂ©rence ainsi que sa date dâĂ©mission. La facture rectificative doit comporter Ă nouveau les donnĂ©es dâidentification du professionnel et du client. La facture rectificative doit contenir la rectification de toutes les erreurs. La facture rectificative porte, bien entendu, son numĂ©ro propre. Pour un exposĂ© complet des mentions obligatoires sur facture, cliquez ici. Rendre la facturation facile et intuitive. Votre facture a Ă©tĂ© reçue et payĂ©e par votre client Pour annuler ou corriger une facture qui a Ă©tĂ© payĂ©e par votre client, deux options se prĂ©sentent Ă vous. Vous avez le choix de lui adresser soit une note dâavoir, notamment en cas de remise accordĂ©e a posteriori. Il sâagit dâune facture en nĂ©gatif » du montant de la rĂ©duction. Câest la somme que vous ârendezâ Ă votre client. Lâavoir constitue lâavantage pour lâentrepreneur que la somme ârestituĂ©eâ au client sera, quoi quâil en soit, dĂ©pensĂ©e Ă nouveau pour ses services. âLâargent reste dans lâentrepriseâ. soit une nouvelle facture Ă©tablie en remplacement de la prĂ©cĂ©dente, sâil fallait modifier les donnĂ©es de facturation, par exemple le montant. Si vous Ă©tablissez une facture de remplacement, le protocole de correction de la facture erronĂ©e se compose alors de deux Ă©tapes â PremiĂšrement Vous devez annuler la facture dâorigine. Il sâagit dâĂ©tablir une facture rectificative avec un montant nĂ©gatif. La somme du montant de la facture dâorigine et du montant en nĂ©gatif de la facture revient donc Ă zĂ©ro. Cette facture rectificative doit faire rĂ©fĂ©rence Ă la facture dâorigine en lâidentifiant par son numĂ©ro et sa date dâĂ©mission. Cette facture rectificative porte son propre numĂ©ro. Si vous souhaitiez simplement rembourser un client aprĂšs une annulation de commande, par exemple, vous pouvez en rester lĂ . â DeuxiĂšmement Etablir une facture de remplacement. Si, par contre, vous souhaitez corriger la facture erronĂ©e par exemple pour faire payer Ă votre client le montant adĂ©quat, vous devez dans un second temps rĂ©diger une nouvelle facture qui remplace la facture dâorigine. Cette facture sâĂ©tablit selon les procĂ©dures de facturation classiques. Cette facture porte son propre numĂ©ro, qui poursuit lâordre chronologique de numĂ©rotation de vos factures. Il est trĂšs recommandĂ© de faire apparaĂźtre dans lâobjet une rĂ©fĂ©rence Ă la facture dâorigine quâelle remplace. Ceci permettra Ă lâadministration fiscale de comprendre lâensemble de votre processus administratif en cas de contrĂŽle. Factures rectificatives et rĂ©cupĂ©ration de la TVA Comme le prĂ©cise le Service Public, pour les redevables de la TVA ayant dĂ©jĂ acquittĂ© la TVA correspondant Ă la facture initiale, la note dâavoir doit comporter certaines mentions sâils entendent rĂ©cupĂ©rer la TVA correspondant Ă la partie du prix faisant lâobjet de la rĂ©duction la note dâavoir doit indiquer le montant HT du rabais ainsi que le montant de la TVA correspondant et faire rĂ©fĂ©rence Ă la facture initiale. Le client redevable de la TVA doit alors rectifier la dĂ©duction de TVA opĂ©rĂ©e et mentionner son montant ; sâils renoncent Ă rĂ©cupĂ©rer la TVA correspondant au rabais consenti la note dâavoir doit faire rĂ©fĂ©rence Ă la facture initiale et prĂ©ciser que le rabais est net de taxe. Il nây aura donc pas de rectification dans ce cas. Sachez quâen cas dâerreur ou dâomission de la TVA, le client assujetti Ă la TVA ne peut jamais procĂ©der Ă la modification par lui-mĂȘme. Il doit vous demander une facture rectificative car câest vous qui contrĂŽlez la facturfation. Calcul automatique de la TVA. La solution pour Ă©viter les erreurs de facturation un bon logiciel de facturation ! MĂȘme sâil existe des protocoles de correction afin de rectifier les erreurs de facturation, la corvĂ©e administrative que la correction implique vous fait perdre votre temps et peut-ĂȘtre la tĂȘte. LâĂ©lĂ©ment clĂ© est alors, par dessus tout, de vous munir dâun logiciel de facturation performant. Il en existe une variĂ©tĂ©, lâenjeu est donc de choisir le logiciel de facturation adaptĂ© Ă votre entreprise et Ă vos besoins. Celui-ci vous apportera de prĂ©cieux avantages. En plus de vous faire gagner un temps considĂ©rable, il vous assurera dâĂ©viter toute erreur dâencodage et de calcul ! Les avantages dâun logiciel de facturation performant En effet, dâune part, grĂące Ă la fonction de saisie automatique des donnĂ©es, quelques clics vous suffiront pour encoder toutes les informations relatives Ă vos produits ou services et clients, pour peu que vous les ayez encodĂ©es une seule fois dans le logiciel. Vous ne produirez ainsi plus la moindre erreur de frappe lorsque vous Ă©tablirez vos factures ! Par ailleurs, grĂące Ă cet outil qui vous facilite la tĂąche, vous verrez que vous ne commettrez plus aucun oubli ou aucune faute dâinattention. Vous produirez effectivement vos documents de façon beaucoup plus fluide et rien ne vous Ă©chappera parce que vous âregardiez de trop prĂšsâ. De plus, avant dâenvoyer votre facture Ă votre client, il vous est possible de voir la facture âen previewâ et de pouvoir effectuer un dernier check-up afin de vous assurer quâelle est correcte et complĂšte. Dâautre part, le logiciel de facturation calculera pour vous tous les montants Ă faire paraĂźtre sur la facture prix unitaires, quantitĂ©s et montants totaux. Surtout, il calculera la TVA prĂ©cise se rapportant Ă la commande qui vous est ainsi dĂ©posĂ©e. Impossible de commettre la moindre erreur de calcul ! Facilitez votre facturation. Faire une facture rectificative avec Zyfro MĂȘme si vous nâavez commis aucune dâerreur en tant que telle, il se peut que la facture doive ĂȘtre annulĂ©e ou modifiĂ©e. Un client peut en effet changer une commande ou tout simplement lâannuler. Ici aussi, le logiciel de facturation vous sera dâun grand soutien. Zyfro, le meilleur logiciel de facturation pour auto-entrepreneurs et indĂ©pendants comporte des fonctionnalitĂ©s qui vous facilitent expressĂ©ment cette tĂąche. Depuis le logiciel, vous pouvez directement accĂ©der Ă la facture Ă modifier et, en un simple clic, produire la facture rectificative y relative. DonnĂ©es obligatoires des factures rectificatives Zyfro se chargera pour vous de prĂ©-remplir toutes les donnĂ©es que ce document rectificatif doit comporter obligatoirement. Vous aurez bien entendu un accĂšs manuel au document afin de le modifier Ă votre guise. NumĂ©rotation des factures rectificatives Les factures rectificatives sont des factures en tant que telles. Elles doivent donc, elles aussi, respecter les obligations de suivi de la numĂ©rotation des factures et se distinguer des factures ordinaires types de facture. Afin de vous aider Ă vous organiser et Ă respecter vos obligations, Zyfro se chargera de numĂ©roter correctement toutes vos factures rectificatives et Ă©tablira pour elles une sĂ©rie de numĂ©rotation spĂ©cifique. Toutes vos factures rectificatives seront marquĂ©es du prĂ©fixe R devant leur numĂ©ro dâidentification et poursuivront corrĂ©lativement leur numĂ©rotation comme suit R-1, R-2, R-3, et ainsi de suite. Voyez par vous-mĂȘme combien Zyfro est simple et intuitif ! Vous pouvez le dĂ©couvrir directement et tester toutes ses fonctionnalitĂ©s. Lâessai est absoulment gratuit et sans engagement. Cliquez ici pour vous simplifier la vie dĂšs maintenant đ
ModĂšlede contrat de location. La facture de location saisonniĂšre est un document important qui doit ĂȘtre Ă©tabli par le propriĂ©taire du bien concernĂ©. La location saisonniĂšre dĂ©signe la location dâune habitation meublĂ©e en vue dâaccueillir une clientĂšle touristique. Les personnes qui y sĂ©journent nâont donc pas lâintention d
Les charges Ă payer CAP ou factures non parvenues sont des factures qui, au moment de la clĂŽture des comptes, ne sont pas encore arrivĂ©es Ă lâentreprise alors que la livraison a dĂ©jĂ Ă©tĂ© reçue ou que la prestation a dĂ©jĂ Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e. Le terme facture non parvenue souvent abrĂ©gĂ© en FNP ou facture Ă recevoir concerne les comptes fournisseurs. Le terme charge Ă payer concerne les autres charges. On parle Ă©galement dans les charges Ă payer dâavoirs Ă Ă©tablir pour les comptes passer des charges Ă payer ou des factures non parvenues ?Passer des charges Ă payer ou des factures non parvenues rĂ©pond au principe comptable dâindĂ©pendance des exercices la livraison ou la prestation ayant Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e en N, la charge doit ĂȘtre enregistrĂ©e en N mĂȘme si la facture est reçue en N+1. Ce principe engendre dâautres rĂ©gularisations de fin dâannĂ©e Les charges constatĂ©es dâavance câest lâinverse des FNP. Dans ce cas, la facture a dĂ©jĂ Ă©tĂ© reçue et enregistrĂ©e en comptabilitĂ© alors que la prestation nâa pas Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e ou que le produit nâa pas Ă©tĂ© reçue. Il faut donc annuler cette Ă©criture ;Les produits Ă recevoir factures Ă Ă©tablir il sâagit de la mĂȘme situation que les charges Ă payer mais cĂŽtĂ© ventes. La vente a Ă©tĂ© faite mais la facture pas encore Ă©ditĂ©e ;Les produits constatĂ©es dâavance les factures ont Ă©tĂ© Ă©ditĂ©es mais la vente nâa pas encore Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e ou nâest pas achevĂ©e.Leur enregistrement permet donc de prĂ©senter une image fidĂšle des comptes de lâentreprise. A lâinverse des provisions, le montant de la CAP est connu Ă lâavance. LâĂ©chĂ©ance nâest pas dĂ©finitivement fixĂ©e mais elle peut ĂȘtre prĂ©vue de façon plus ou moins comptabiliser une CAP ou une FNP ?Les charges Ă payer sont enregistrĂ©es au passif du bilan en dettes et une charge est constatĂ©e dans le compte de rĂ©sultat ce qui vient faire baisser le facture non parvenue câest-Ă -dire la charge Ă payer concernant un achat auprĂšs dâun fournisseur est enregistrĂ©e de la façon suivante DĂ©bitCrĂ©ditCharge compte de classe 6 TVA sur facture non parvenue 44586 Fournisseurs, factures non parvenues 4081ou Fournisseurs, intĂ©rĂȘts courus 4088ou Fournisseurs dâimmobilisations, factures non parvenus 4084La CAP par exemple les impĂŽts Ă payer est enregistrĂ©e de la façon suivante DĂ©bitCrĂ©ditImpĂŽts, taxes et versements assimilĂ©s 63⊠Etat, charges Ă payer 4458Ou Etat, charges fiscales sur congĂ©s payĂ©s 4482Ou Organismes sociaux, charges sociales sur congĂ©s payĂ©s 4382Ces Ă©critures devront ĂȘtre extournĂ©es Ă la pĂ©riode lâapplication qui automatise la comptabilitĂ© des indĂ©pendants, entrepreneurs, freelances et sociĂ©tĂ©sComment connaitre les charges Ă payer ou les factures non parvenues ?Enregistrer les charges Ă payer ou les factures non parvenues est souvent le travail des comptables. Ils doivent donc demander aux opĂ©rationnels de leur indiquer les factures quâils doivent bientĂŽt recevoir pour les livraisons dĂ©jĂ reçues et les prestations dĂ©jĂ rĂ©alisĂ©es. Cette mission peut ĂȘtre rĂ©alisĂ©e par les contrĂŽleurs de gestion qui se chargent de faire le relais entre comptabilitĂ© et plus simple est alors de tenir un fichier de suivi qui sera actualisĂ© Ă chaque clĂŽture comptable mais aussi Ă chaque clĂŽture interne mensuelle, trimestrielle, semestrielle. Ce fichier pour indiquer La description de lâachat ;Le nom du fournisseur ;Le montant HT ;Le taux de TVA et le montant TTC ;Ăventuellement un commentaire qui explique pourquoi la facture nâa pas encore Ă©tĂ© reçue par exemple un litige la facture peut ĂȘtre reçue mais en attente de comptabilisation car il y a un problĂšme avec la livraison de la marchandise ;Afin de mener Ă bien cette mission, les contrĂŽleurs de gestion peuvent utiliser Les devis dĂ©jĂ reçus ;Les bons de commandes ou les bons de livraison ;Le CAP peuvent ĂȘtre de plusieurs natures Achats fournisseur ;Charges sociales provisions pour congĂ©s payĂ©s ;Charges fiscales impĂŽt sur les bĂ©nĂ©fices, TVA, CET, taxe dâapprentissage⊠;Frais financiers intĂ©rĂȘts courus ;Dettes vis-Ă -vis des banques intĂ©rĂȘts courus âŠCet article pourrait vous intĂ©resser Donnez une note Ă cet article
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